INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité définit la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles. Elle explique également les principes et les objectifs de la saisie des données.
Nous traitons vos données personnelles sur la base de la législation applicable, y compris notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD ») et la loi sur la protection des données du 10 mai 2018 (la « Loi »).
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est : 545 Sp. z o.o. dont le siège social est à Gdynia, adresse:
al. Zwycięstwa 237/7, 81-521 Gdynia, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de commerce de Gdynia
Tribunal de district de Gdańsk-Północ à Gdańsk, VIIIe division économique du registre national des tribunaux sous le n°: 0000877547, REG: 387385394, NIP: 5862361649, capital social: PLN 340 348 400,00.
COMMENT DISPOSONS-NOUS DE VOS DONNÉES ?
Les données personnelles que nous collectons proviennent directement de vous ou de sources publiques.
QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS ?
Nous recueillons des données, notamment : votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et autres coordonnées, ainsi que le nom de votre entreprise, votre fonction au sein de l’entreprise, l’adresse de l’entreprise, l’adresse électronique et le numéro de téléphone de l’entreprise, ainsi que des détails sur la propriété et le projet de ferme photovoltaïque.
Si la loi l’exige, nous pouvons également vous demander de fournir d’autres données nécessaires, par exemple, à des fins comptables ou fiscales.
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale et les données génétiques, biométriques, de santé, de sexualité ou d’orientation sexuelle, et nous vous demandons de ne pas nous fournir de telles données.
QUELLES SONT LES FINALITÉS ET LES BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous traitons vos données personnelles parce qu’il est nécessaire de le faire pour prendre des mesures avant de conclure un contrat, y compris pour traiter les demandes et les requêtes que vous nous adressez ou pour traiter les plaintes si vous en déposez une.
En outre, nous sommes tenus par la loi de traiter vos données personnelles afin de remplir nos obligations légales, par exemple en matière de comptabilité et de fiscalité.
Nous traitons également vos données personnelles aux fins indiquées ci-dessous sur la base de notre intérêt légitime, à savoir : déterminer la qualité du service à la clientèle, assurer la sécurité informatique, commercialiser nos services auprès des clients, établir, faire valoir ou défendre des réclamations, stocker des données à des fins d’archivage, d’analyse, de statistique, de preuve (au cas où nous devrions prouver des faits) et assurer la responsabilité.
Dans les autres cas, vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement.
MARKETING
Nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing fondées sur notre intérêt légitime. Ces activités peuvent notamment consister à
afficher des contenus marketing, envoyer des communications sur nos produits, services, campagnes, promotions, concours et enquêtes de satisfaction de la clientèle, ou réaliser d’autres actions de marketing direct de biens et services (envoi d’informations commerciales par courrier électronique et activités de télémarketing).
Si vous avez consenti à recevoir des informations commerciales par e-mail, SMS et autres moyens de communication électroniques, vos données personnelles seront traitées dans le but d’envoyer ces informations, dans les limites de votre consentement. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing direct.
ÊTES-VOUS OBLIGÉ DE NOUS FOURNIR DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Votre fourniture de données à caractère personnel, y compris celles marquées comme obligatoires dans le formulaire de contact, est volontaire mais nécessaire à la réalisation des activités visées à la section « Quelles sont les finalités et les bases légales du traitement de vos données à caractère personnel ? ».
Si vous ne nous fournissez pas les informations requises, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de conclure un contrat, de fournir nos services ou de prendre d’autres mesures à votre demande.
QUELS SONT VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?
En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de : l’accès au contenu de vos données et la réception d’une copie de vos données, la rectification de vos données, l’effacement de vos données (« droit à l’oubli »), la limitation du traitement des données, l’opposition au traitement des données et la portabilité des données.
Dans les situations où le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, mais le traitement effectué avant le retrait du consentement restera légal.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données traitées aux fins indiquées ci-dessus. Nous cesserons de traiter les données à ces fins, sauf s’il peut être démontré qu’il existe des motifs légitimes impérieux qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si les données sont nécessaires à la constatation, l’examen ou la défense éventuelle de réclamations.
DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles viole les dispositions du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays ou du lieu où la violation est supposée s’être produite. En Pologne, l’autorité de contrôle est le Président de l’Office pour la protection des données personnelles, adresse de correspondance : ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles ne seront transmises à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou pour prendre d’autres mesures à votre demande, sur la base d’une obligation légale nous incombant, de notre intérêt légitime ou si vous avez donné votre consentement préalable.
Les destinataires de vos données personnelles peuvent être nos employés et associés autorisés et, en outre, des prestataires de services tiers, y compris nos partenaires et sous-traitants autorisés impliqués dans l’exécution du contrat conclu avec vous, des fournisseurs de systèmes informatiques, des prestataires de services informatiques, des services comptables, juridiques, de conseil, d’analyse, de marketing, des opérateurs postaux et des coursiers, des opérateurs de systèmes de paiement électronique et des banques pour le traitement des paiements et des autorités habilitées à recevoir des données personnelles en vertu des lois applicables.
LE TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
En cas de transfert de données vers des pays tiers (hors de l’Espace économique européen), non reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données, nous nous assurons que les conditions d’admissibilité du transfert telles que définies dans le RGPD sont remplies, notamment en mettant en place des mesures appropriées, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, pour protéger vos données.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles ne seront traitées que pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités du traitement telles qu’énumérées dans la section « Quelles sont les finalités et les bases légales du traitement de vos données personnelles ? ». Après cette période, vos données personnelles seront définitivement supprimées ou détruites par nos soins.
La période de conservation de vos données personnelles est déterminée par les critères suivants : la période nécessaire pour fournir nos services et assurer le service client nécessaire, les dispositions légales qui peuvent nous obliger à traiter les données pendant une certaine période, la période nécessaire pour protéger nos intérêts, en particulier le délai de prescription pour les éventuelles réclamations ou la période pour laquelle le consentement a été donné.
COOKIES
La plupart des sites web enregistrent de petites quantités d’informations lors de votre activité sur ledit site. Ces informations se présentent sous la forme d’un petit fichier texte et sont connues sous le nom de cookie ou témoin de connexion. Un cookie contient généralement le nom du site web d’où il provient, la « durée de vie » du cookie (c’est-à-dire la période pendant laquelle il a existé) et un numéro unique généré de manière aléatoire et utilisé pour identifier le navigateur utilisé pour se connecter au site web.
Afin d’assurer votre confort lors de l’utilisation de notre site web, nous vous informons qu’il fonctionne de manière optimale grâce aux cookies. Ils nous permettent de nous souvenir de vous et de faciliter votre utilisation lorsque vous revenez sur notre site web, ainsi que d’identifier et de résoudre les erreurs.
En fonction de leur objectif, les cookies sont stockés sur votre appareil (que vous utilisez pour accéder à notre site web) jusqu’à ce que vous fermiez la fenêtre de votre navigateur (cookies dits de session) ou jusqu’à ce que vous supprimiez les cookies de la mémoire de votre appareil (cookies dits permanents).
Notre site web utilise les types de cookies suivants : des cookies « essentiels « pour permettre l’utilisation des services disponibles sur le site, par exemple des cookies d’authentification utilisés pour les services nécessitant une authentification, des cookies de sécurité, par exemple utilisés pour détecter l’utilisation abusive de l’authentification, des cookies « de performance » pour permettre la collecte d’informations statistiques sur l’utilisation du site, des cookies « fonctionnels » pour permettre de « se souvenir » des paramètres que vous avez choisis et de personnaliser l’interface, par exemple en ce qui concerne la langue choisie.
COMMENT PUIS-JE GÉRER MES COOKIES ?
Vous pouvez modifier vous-même et à tout moment vos paramètres de cookies, en précisant les conditions de stockage et d’accès aux cookies sur votre appareil. Vous pouvez effectuer des modifications via les paramètres du navigateur que vous utilisez actuellement ou via la configuration du service (par exemple, ne pas donner votre consentement dans le cas où une application contenue sur notre site web vous demande de le faire). Ces paramètres peuvent être modifiés notamment pour bloquer le traitement automatique des cookies dans les paramètres de votre navigateur ou pour vous informer chaque fois qu’ils sont placés sur votre appareil. Des informations détaillées sur la possibilité et le traitement des cookies sont disponibles dans les paramètres de votre logiciel (le navigateur web).
TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES AUTOMATIQUEMENT ?
Vos données personnelles ne seront pas traitées par des moyens automatisés, y compris le profilage.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Une fois qu’un changement a été effectué, la politique de confidentialité apparaîtra sur notre site web avec la nouvelle date. La dernière mise à jour a eu lieu en février 2021.